Annonce et appel à projets
Une fois par an, le Président du Conseil d’Administration du fonds de dotation procède à l’appel à projets, soit par
lettre ou affiches, soit par le biais de ce site internet en précisant la date limite de dépôt des projets.
Date limite de dépôt cette année :
Cloturé
Présentation des demandes
- Les demandes sont présentées par toute personne morale ou physique auteur d’un projet conforme aux buts du fonds.
- Les demandes sont présentées par écrit, argumentation à l’appui, et envoyées en recommandées au Président du CA, à l’adresse du siège social du Fonds et également déposé sur le site internet du fonds.
- Elles comportent l’identité complète de l’auteur, son CV, ses diplômes, titres et fonctions et précisent les lieux de réalisation du projet (service hospitalier notamment). Toute demande de cofinancement doit être signalée au Comité.
Tout projet qui ne remplira pas ces critères, sera rejeté.
Traitement des projets
1. Pour chaque projet présenté le Comité Scientifique évaluera la pertinence :
- Du projet, de la rédaction, de la bibliographie (éventuellement),
- L’adéquation des moyens au but du projet, avec les buts poursuivis par le Fonds.
À noter que des bourses d’études peuvent être allouées à des professionnels de santé.
2. Le Comité Scientifique procède à toutes auditions qui peuvent lui paraître utiles dans l’exercice de sa mission.
Le Conseil d’Administration approuve l’attribution accordée par le Comité scientifique.
3. Un rapporteur est désigné parmi les membres du Comité Scientifique pour chacun des projets présentés.
4. Pour chaque projet, une synthèse écrite du Comité Scientifique motivant l’acceptation ou le refus sera adressée au Conseil d’Administration pour transmission au demandeur.
5. Une fois adopté par le Comité Scientifique, le projet est transmis au Conseil d’Administration du fonds de dotation pour approbation et pour arrêter les modalités financières.
6. Le Conseil d’Administration du fonds de dotation doit arrêter le montant de la somme allouée au bénéficiaire et les modalités de versement de la somme sur la base d’un échéancier.
La date de la réponse est fixée au moment de l’appel à projet.
Évaluation et publications
Les auteurs des projets retenus s’engagent à établir un rapport annuel de l’état d’avancement de leur projet, au Comité Scientifique. En cas d’absence ou d’insuffisance de ce rapport, le Comité Scientifique peut proposer au Fonds de Dotation de ne plus subventionner le projet.
À la fin des travaux, l’auteur établit un rapport définitif qui est remis au Comité Scientifique.
Toute publication ou communication destinée au public porte la mention « avec le soutien du Fonds de Dotation Agir Pour les Maladies Chroniques ».
Une publication sera destinée au site internet du fonds de dotation pour alimenter ce dernier.
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